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Marques déposées par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) AXA COURTAGE
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CARTE COCOON
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CARTE COCOON
AXA COURTAGE GIE
ILE DE FRANCE SOLIDARITE (association loi de 1901)

Numéro de dépôt :
97672909
Date de dépôt :
10/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/04/2007

Présentation de la marque CARTE COCOON

Déposée le 10 avril 1997 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) AXA COURTAGE et l'association loi 1901 ILE DE FRANCE SOLIDARITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CARTE COCOON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-20 du 16 mai 1997.

Les déposants sont le Groupement d'Intéret Economique (GIE) AXA COURTAGE domicilié(e) 26, rue Louis Le Grand, 75002 PARIS - France et l'association loi 1901 ILE DE FRANCE SOLIDARITE domicilié(e) 26, rue Louis Le Grand, 75002 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Jean ENNOCHI - France.

La marque CARTE COCOON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97672909.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARTE COCOON est expirée depuis le 10 avril 2007.

AXA COURTAGE a également déposé les autres marques suivantes : ACCENTS


AXA COURTAGE GIE - 26, rue Louis Le Grand, 75002 PARIS - France

ILE DE FRANCE SOLIDARITE (association loi de 1901) - 26, rue Louis Le Grand, 75002 PARIS - France


Maître Jean ENNOCHI - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-51

Publication - Publication le 16 mai 1997 au BOPI 1997-20

Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières. Caisses de prévoyance